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DGPAAT/SDEA/C2012-3066

Statut : Caduque

OBJET : Recodification du code forestier -partie règlementaire

RESUME : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio et aide à l'engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d’aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2012

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3066

Publiée le 01-07-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3066 Publiée le 01-07-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2012.