OBJET : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.

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RESUME : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercees par les chambres d'agriculture.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3067 Publiée le 07-08-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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