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DGPAAT/SDEA/C2012-3067

Statut : EnVigueur

OBJET : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.

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RESUME : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercees par les chambres d'agriculture.

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2012-3067

Publiée le 07-08-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3067 Publiée le 07-08-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2012.