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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2012-3077
Statut : EnVigueur
OBJET : Police forestière : commissionnement des agents verbalisateurs.
(Télécharger le PDF (77ko))
RESUME : Police forestiere : commissionnement des agents verbalisateurs.
DGPAAT
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DGPAAT/SDFB/C2012-3077 Publiée le 27-09-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 1 : Recherche et constatations des infractions
Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2012.