Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/C2012-3089
Statut : Caduque
OBJET : Élections des membres des chambres d'agriculture : opérations de dépouillement et de vote, et additif aux fiches publiées dans les précédentes circulaires 2012.
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RESUME : Elections des membres des chambres d'agriculture : operations de depouillement et de vote, et additif aux fiches publiees dans les precedentes circulaires 2012.
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/C2012-3089 Publiée le 27-11-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.