OBJET : Élections des membres des chambres d'agriculture : opérations de dépouillement et de vote, et additif aux fiches publiées dans les précédentes circulaires 2012.

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RESUME : Elections des membres des chambres d'agriculture : operations de depouillement et de vote, et additif aux fiches publiees dans les precedentes circulaires 2012.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/C2012-3089 Publiée le 27-11-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :