Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2012-9601
Statut : Caduque
OBJET : Demandes d'autorisations européennes et nationales pour l'année de gestion 2012 - Formats de demande, transfert, autorisation.
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RESUME : Demandes d'autorisations europeennes et nationales pour l'annee de gestion 2012 - Formats de demande, transfert, autorisation.
DPMA
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DPMA/SDRH/C2012-9601 Publiée le 14-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.