Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/C2012-9601

Statut : Caduque

OBJET : Demandes d'autorisations européennes et nationales pour l'année de gestion 2012 - Formats de demande, transfert, autorisation.

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RESUME : Demandes d'autorisations europeennes et nationales pour l'annee de gestion 2012 - Formats de demande, transfert, autorisation.

DPMA

DPMA/SDRH/C2012-9601

Publiée le 14-12-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDRH/C2012-9601 Publiée le 14-12-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.

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