OBJET : modification de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9635 du 1er décembre 2011 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2011.

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RESUME : modification de la circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9635 du 1er decembre 2011 relative a l'indemnisation des pertes de recolte et des pertes de fonds a destination des ostreiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles ayant affecte ce secteur de production en 2011.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2012-9607 Publiée le 28-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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