OBJET : Simplification de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Simplification de procedures prevues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 fevrier 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

DGER	DGER/SDPOFE/C2013-2001 Publiée le 29-01-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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