OBJET : Avenant à la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative à des simplifications de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en oeuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Avenant a la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative a des simplifications de procedures prevues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 fevrier 2012 portant sur la mise en oeuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

DGER	DGER/SDPOFE/C2013-2002 Publiée le 07-02-2013
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