OBJET : Avenant à la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative à des simplifications de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en oeuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : Avenant a la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative a des simplifications de procedures prevues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 fevrier 2012 portant sur la mise en oeuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

DGER	DGER/SDPOFE/C2013-2002 Publiée le 07-02-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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