Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/C2013-2010

Statut : Abrogee

OBJET : lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2014

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RESUME : lancement de l'appel a projets de developpement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'annee 2014

DGER

DGER/SDI/C2013-2010

Publiée le 31-07-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2014-644

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDI/C2013-2010 Publiée le 31-07-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2014-644 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2013.

Agriculture.gouv.fr