Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/C2013-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'élections des représentants des élèves et étudiants aux instances consultatives de l'enseignement agricole
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RESUME : Modalites d'elections des representants des eleves et etudiants aux instances consultatives de l'enseignement agricole
DGER
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DGER/SDPOFE/C2013-2013 Publiée le 02-10-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 03-10-2013.