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DGPAAT/SDFB/C2013-3007

Statut : EnVigueur

OBJET : Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).

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RESUME : Circulaire relative a l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrees en Aquitaine par la tempete KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de developpement rural hexagonal (PDRH).

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2013-3007

Publiée le 22-01-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDFB/C2013-3007 Publiée le 22-01-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2013.