Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/C2013-3009

Statut : Caduque

OBJET : Programmation FEADER 2007-2013, outil " de l'idée au projet " au sein de la mesure " coopération "(421) mise en œuvre par les groupes d'action locale (GAL) Leader.

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RESUME : Programmation FEADER 2007-2013, outil

DGPAAT/SDDRC

Note de service

DGPAAT/SDDRC/C2013-3009

Publiée le 29-01-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT/SDDRC	Note de service DGPAAT/SDDRC/C2013-3009 Publiée le 29-01-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.

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