Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/C2013-3013
Statut : Caduque
OBJET : remontée des résultats des élections des chambres d'agriculture au ministère en charge de l'agriculture
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RESUME : remontee des resultats des elections des chambres d'agriculture au ministere en charge de l'agriculture
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/C2013-3013 Publiée le 29-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.