OBJET : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé leur demande entre le 1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008.

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RESUME : Controle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant beneficie des aides a l'installation et ayant depose leur demande entre le 1er janvier 2007 et le 18 decembre 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2013-3019 Publiée le 14-02-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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