OBJET : Complément à la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalités de démission des membres élus des chambres d'agriculture (départementale ou régionale)

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RESUME : Complement a la circulaire du 29 janvier 2013 relative a l'election des membres des chambres regionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalites de demission des membres elus des chambres d'agriculture (departementale ou regionale)

DGPAAT	DGPAAT/SDG/C2013-3020 Publiée le 27-02-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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