OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST)

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (-cessations primées- ou aide à la cessation d'activité laitière -ACAL-) et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST) pour la campagne 2013-2014.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2013-3066 Publiée le 17-07-2013
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