OBJET : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.

(Télécharger le PDF (232ko))

RESUME : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pepinieres ornementales les plus endettees et connaissant une situation financiere difficile suite aux conditions climatiques defavorables du 1er semestre 2013.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2013-3069 Publiée le 26-07-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :