Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2013-3069
Statut : Caduque
OBJET : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.
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RESUME : Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pepinieres ornementales les plus endettees et connaissant une situation financiere difficile suite aux conditions climatiques defavorables du 1er semestre 2013.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2013-3069 Publiée le 26-07-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 01-08-2013.