OBJET : programme d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 :" programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 "

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RESUME : Programme d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 :

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2013-3075 Publiée le 18-09-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :