OBJET : Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.

(Télécharger le PDF (296ko))

RESUME : Aide de minimis a destination des exploitations agricoles les plus gravement touchees par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalites de mise en œuvre au titre de l'annee 2013.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2013-3078 Publiée le 08-10-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :