Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DERF/SDEF/C91-3009
du 09-07-1991
Statut : Abrogee
OBJET : Travaux de débroussaillement. Procédure des travaux d'office. Rappel des règles d'accès aux propriétés.
RESUME :
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ANTE/DERF SDEF
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Instruction technique DERF/SDEF/C91-3009 Publiée le 11-07-1991 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02700 - Protection de la forêt
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-1991.