Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/SDDPRS/N2000-1079
Statut : Abrogee
OBJET : Situation juridique des agents non titulaires.
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RESUME : Le groupe de travail
DGA
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DGA/SDDPRS/N2000-1079 Publiée le 16-03-2000 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2000.