OBJET : Conditions d'application des articles R811-174 à R811-176 du livre VIII du code rural en matière d'examens organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME :

DGER	DGER/POFEGTP/N2000-2025 Publiée le 20-03-2000
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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