OBJET : Convention DDAF - EPLEFPA portant sur l'accompagnement du CTE.

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RESUME : Afin de favoriser l'engagement conjoint des DDAF et des EPLEFPA, je souhaite qu'une convention soit établie, sur la base du modèle joint, qui déterminera les apports réciproques entre la DDAF et l'EPLEFPA, à partir des domaines de compétence de chacun.

DGER	DGER/FOPDAC/N2000-2051 Publiée le 25-05-2000
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :