Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDACE/N2000-2085
Statut : Abrogee
OBJET : Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.
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RESUME : D‚termination des jours de travail de certaines cat‚gories de personnels des ‚tablissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.
DGER
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DGER/SDACE/N2000-2085 Publiée le 07-09-2000 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2000.