Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N2001-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Participation de l'Etat au financement des frais de stage des élèves.
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RESUME : Une participation de l'Etat au financement des frais d'h‚bergement, de restauration, de transport et d'assurance des ‚lŠves qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprises dans le cadre des stages obligatoires pr‚vus dans les cursus de formation
DGER
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DGER/POFEGTP/N2001-2026 Publiée le 14-03-2001 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2001.