OBJET : Informations sur les documents pédagogiques d'accompagnement pour la mise en conformité des machines mobiles.

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RESUME : Cette note a pour but d'attirer l'attention des ‚tablissements de formation sur les d‚lais et les modalit‚s de mise en conformit‚ des machines mobiles suite ... la directive europ‚enne 95/63/CE du 5 d‚cembre 1995 et au d‚cret N§98 - 1084 du 2 d‚cembre 1998

DGER	DGER/POFEGTP/N2001-2058 Publiée le 15-06-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :