Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2001-2062

Statut : EnVigueur

OBJET : mesures à prendre lors de la visite de l'inspecteur hygiène et sécurité dans les établissements publics locaux d'enseignement, prévention de la légionellose, adresse informatique de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'

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RESUME : Mesures ... prendre lors de la visite de l'inspecteur hygiŠne et s‚curit‚ dans les ‚tablissements publics locaux d'enseignement.

DGER

DGER/SDACE/N2001-2062

Publiée le 22-06-2001

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDACE/N2001-2062 Publiée le 22-06-2001
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2001.

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