OBJET : Modalités de gestion des crédits proposées par la DGER aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, en particulier dans le cadre des mesures cofinancées par le FSE objectif 3.

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RESUME : Modalit‚s de gestion pour les cr‚dits d‚l‚gu‚s aux DRAF dans le cadre des mesures co-financ‚es par le FSE Objectif 3 du programme

DGER	DGER/FOPDAC/N2001-2086 Publiée le 03-09-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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