Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/FOPDAC/N2001-2086
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de gestion des crédits proposées par la DGER aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, en particulier dans le cadre des mesures cofinancées par le FSE objectif 3.
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RESUME : Modalit‚s de gestion pour les cr‚dits d‚l‚gu‚s aux DRAF dans le cadre des mesures co-financ‚es par le FSE Objectif 3 du programme
DGER
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DGER/FOPDAC/N2001-2086 Publiée le 03-09-2001 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 06-09-2001.