OBJET : Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : nombre de jours de travail ... effectuer pendant les vacances scolaires de Toussaint et de No‰l par les personnels cit‚s dans la circulaire du 5 mai 1995 ci-dessus r‚f‚renc‚e.

DGER	DGER/SDACE/N2001-2097 Publiée le 26-09-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :