Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/N2002-2008

Statut : EnVigueur

OBJET : Recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur relative aux conventions d'utilisation tripartites des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les ét

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RESUME : N‚cessit‚ des conventions d'utilisation tripartites des ‚quipements sportifs par les ‚tablissements publics locaux d'enseignement agricole.

DGER

DGER/SDACE/N2002-2008

Publiée le 31-01-2002

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDACE/N2002-2008 Publiée le 31-01-2002
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2002.

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