OBJET : Recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur relative aux conventions d'utilisation tripartites des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les ét

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RESUME : N‚cessit‚ des conventions d'utilisation tripartites des ‚quipements sportifs par les ‚tablissements publics locaux d'enseignement agricole.

DGER	DGER/SDACE/N2002-2008 Publiée le 31-01-2002
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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