Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDACE/N2002-2037
du 15-04-2002
Statut : Caduque
OBJET : Risques majeurs.
(Télécharger le PDF (114ko))
RESUME : Guide pour l'élaboration d'un plan de prévention et de protection face aux risques majeurs à destination des établissements d'enseignement agricole.
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DGER/SDEDC
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Instruction technique DGER/SDACE/N2002-2037 Publiée le 18-04-2002 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2002.