OBJET : Modalités transitoires de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes de l'enseignement technique agricole.

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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de prendre en compte les dispositions de la loi de modernisation sociale .

DGER	DGER/POFEGTP/N2002-2060 Publiée le 14-06-2002
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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