OBJET : Mise en place d'une procédure de suivi des rapports d'inspection, d'audit ou d'évaluation des corps d'inspection générale du ministère.

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RESUME : La note de service d‚termine les modalit‚s de suivi des recommandations applicables tant par les directions d'administration centrale que par les services d‚concentr‚s.

CAB	CAB/COPERCI/N2003-0002 Publiée le 14-10-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :