Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/N2003-1194
Statut : Caduque
OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires ( 1er semestre 2003).
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RESUME : Indemnit‚ horaire pour travail de nuit et majoration sp‚ciale pour travail intensif
DGA
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DGA/GESPER/N2003-1194 Publiée le 13-06-2003 |
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Date de fin de validité : 18-07-2003
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2003.