Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/N2003-1326
Statut : Caduque
OBJET : Promotion au choix pour l'accès au corps de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole au titre de l'année 2002.
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RESUME : Cette note pr‚voit les propositions d'avancement des fonctionnaires de cat‚gorie C ou de mˆme niveau du ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales.
DGA
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DGA/GESPER/N2003-1326 Publiée le 20-10-2003 |
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Date de fin de validité : 14-11-2003
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-10-2003.