OBJET : Tableaux récapitulatifs des prêts bonifiés à l'agriculture.

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RESUME : Cette note actualise les tableaux concernant les caract‚ristiques des prˆts bonifi‚s ... l'agriculture. Ces fiches remplacent celles qui vous ont ‚t‚ transmises par la circulaire DAF/SDFA/C2002-1506 du 9 avril 2002 dont l'annexe 3 est annul‚e.

DAF	DAF/SDFA/N2003-1542 Publiée le 25-07-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :