OBJET : Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-20

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RESUME : Proc‚dure en vue de la d‚livrance d'un dipl

DGER	DGER/POFEGTP/N2003-2002 Publiée le 07-01-2003
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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