Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N2003-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Diffusion du dossier de validation à utiliser dans le cadre de la procédure d'obtention par la voie de la VAE de diplômes relevant de l'enseignement technique professionnel du ministère chargé de l'agriculture.
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RESUME : Dossier de validation ... utiliser dans le cadre de la proc‚dure d'obtention par la voie de la VAE.
DGER
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DGER/POFEGTP/N2003-2010 Publiée le 17-02-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2003.