Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N2003-2010


Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion du dossier de validation à utiliser dans le cadre de la procédure d'obtention par la voie de la VAE de diplômes relevant de l'enseignement technique professionnel du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Dossier de validation ... utiliser dans le cadre de la proc‚dure d'obtention par la voie de la VAE.

DGER

DGER/POFEGTP/N2003-2010

Publiée le 17-02-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2003.