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DGER/POFEGTP/N2003-2045

Statut : Caduque

OBJET : Enquête sur les effectifs d'élèves et d'apprentis dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2003-2004.

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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de d‚finir les modalit‚s d'application de cette enquˆte.

DGER

DGER/POFEGTP/N2003-2045

Publiée le 24-06-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/POFEGTP/N2003-2045 Publiée le 24-06-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2003.