OBJET : Enquête sur les effectifs d'élèves et d'apprentis dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2003-2004.

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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de d‚finir les modalit‚s d'application de cette enquˆte.

DGER	DGER/POFEGTP/N2003-2045 Publiée le 24-06-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :