Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/FOPDAC/N2003-2058
Statut : EnVigueur
OBJET : Note de service complémentaire à la note de service DGER/FOPDAC/N2000-2075 du 21 juillet 2000, pour le renouvellement du certificat délivré aux distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés : mise à
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RESUME : Cette note a pour objet la mise ... jour du r‚pertoire des changements intervenus en matiŠre de r‚glementation phytosanitaire et de pratiques professionnelles pour l'ann‚e 2002.
DGER
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DGER/FOPDAC/N2003-2058 Publiée le 01-09-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2003.