OBJET : Mise en place des concours réservés pour la session 2004 (loi du 3 janvier 2001).

(Télécharger le PDF (44ko))

RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de porter ... votre connaissance et ... celle des int‚ress‚s, les dispositions pr‚vues au titre de l'ann‚e 2004, pour l'organisation des concours de recrutement .

DGER	DGER/POFEGTP/N2003-2078 Publiée le 20-10-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :