Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDACE/N2003-2082
Statut : Caduque
OBJET : Demande de congé mobilité (ne concerne pas les ATOSS) - demande de congé formation professionnelle.
(Télécharger le PDF (58ko))
RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de pr‚ciser les conditions ... remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un cong‚ mobilit‚ ou un cong‚ de formation professionnelle au titre de l'ann‚e scolaire 2004-2005.
DGER
|
DGER/SDACE/N2003-2082 Publiée le 28-10-2003 |
---|---|
Date de fin de validité : 05-12-2003
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.