OBJET : Plan national de consolidation des producteurs laitiers disposant d'une quantité de référence " ventes directes ", en dépassement structurel de leur quantité de référence.

(Télécharger le PDF (93ko))

RESUME : Modalit‚s pratiques de mise en oeuvre du plan national de consolidation de certains producteurs laitiers disposant d'une quantit‚ de r‚f‚rence

DPEI	DPEI/SPM/SDEPA/N2003-4008 Publiée le 18-11-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :