OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et la Tunisie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003.

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RESUME : Revalorisation du barŠme des participations aux allocations familiales en application de l'article 25 de la convention franco-tunisienne de s‚curit‚ sociale. BarŠmes applicables aux 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003.

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2003-5018 Publiée le 15-09-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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