Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/N2003-5020

Statut : Caduque

OBJET : DGFARN20035020Z

(Télécharger le PDF (19ko))

RESUME : Fixation pour 2003 du montant mensuel par enfant des allocations familiales transf‚rables en Suisse pr‚vues par l'article 30-2 de la convention franco-suisse de s‚curit‚ sociale.

DGFAR

DGFAR/SDPS/N2003-5020

Publiée le 06-10-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2003-5020 Publiée le 06-10-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2003.

Agriculture.gouv.fr