Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDTE/N2003-5021
Statut : Caduque
OBJET : Expérimentation d'un contrat de travail à durée déterminée à temps plein annexé à la déclaration unique d'embauche.
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RESUME : Exp‚rimentation dans les r‚gions Bretagne et Rh
DGFAR
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DGFAR/SDTE/N2003-5021 Publiée le 07-10-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2003.