Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/SDRRCC/N2003-8097
du 30-05-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des céréales stockées en silos par les résidus de produits phytopharmaceutiques et par certaines mycotoxines
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RESUME : La pr‚sente note regroupe les dispositions sp‚cifiques relatives au plan de surveillance mises en oeuvre par la DGAL de la contamination de c‚r‚ales stock‚es en silos par des r‚sidus de pesticides et certaines mycotoxines.
DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDQPV/SDRRCC/N2003-8097 Publiée le 30-05-2003 |
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Date de fin de validité : 01-03-2004
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2003.