Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2003-8098
du 30-05-2003
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des haricots verts par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Disposition spécifique.
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RESUME : Dispositions sp‚cifiques relatives au plan de surveillance r‚alis‚s par la DGAl de la contamination de haricots par des r‚sidus de pesticides.
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8098 Publiée le 30-05-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2003.