Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2003-8124
du 21-07-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Substances indésirables dans les matières premières destinées à l'alimentation pour animaux
(Télécharger le PDF (23ko))
RESUME : La pr‚sente note rend compte des dispositions sp‚cifiques relatives aux substances ind‚sirables dans les matiŠres premiŠres destin‚es ... l'alimentation animale.
|
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8124 Publiée le 21-07-2003 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2003.