Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2003-8128

du 24-07-2003
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des abattoirs d'animaux de boucherie autorisés à livrer les graisses de ruminants pour la fabrication de graisses animales fondues.

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RESUME : La pr‚sente note r‚actualise la liste des ‚tablissements d'abattage d'animaux de boucherie autoris‚s ... livrer des graisses de ruminants collect‚es avant fente pour la fabrication de graisses animales fondues.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2003-8128

Publiée le 24-07-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2003.